Réglementation (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et leurs déchets : Que retenir ?

Pourquoi cette réglementation ?

Pendant des années, en Europe, la réglementation sur les batteries était encadrée par la directive 2006/66/CE, principalement axée sur la collecte et le recyclage afin de limiter les impacts environnementaux. Toutefois, ce texte laissait une large marge d’interprétation aux États membres, conduisant à une mise en œuvre très inégale selon les pays. Cette directive, désormais dépassée par l’évolution du marché et des technologies, a été officiellement abrogée le 18 août 2025.

Afin de remplacer ce cadre fragmenté et harmoniser la législation, l’Union Européenne a adopté la réglementation (UE) 2023/1542, publiée le 28 juillet 2023 et applicable depuis le 18 février 2024. Ce règlement, intégré au Pacte vert pour l’Europe, définit une approche complète. Le schéma ci-dessous illustre la manière dont les différentes étapes du cycle de vie sont couvertes par les articles de la réglementation.

Ce règlement s’applique dorénavant à tous les États membres et couvre l’ensemble des batteries mises sur le marché européen, organisées en cinq catégories :

• Batteries pour véhicules électriques (VE)
• Batteries pour moyens de transport légers (LMT) – tels que les vélos électriques
• Batteries industrielles – utilisées dans des environnements industriels ou de grandes usines
• Batteries SLI (démarrage, éclairage et allumage des véhicules)
• Batteries portables (moins de 5 kg utilisées dans les appareils électroniques par exemple)

Aujourd’hui, la réglementation (UE) 2023/1542 constitue le seul cadre réglementaire régissant les batteries dans l’UE. Certaines de ses obligations s’appliqueront progressivement jusqu’en 2036.

Il introduit des exigences détaillées en matière de durabilité, de performance, d’étiquetage, de traçabilité et de devoir de diligence. Les batteries au lithium y occupent une place importante, en raison de leur rôle croissant dans la mobilité électrique et les appareils électroniques, ainsi que de leur contenu en matières premières critiques.

Quel est le calendrier de mise en place ?

Les articles du règlement fixent des échéances différentes selon les catégories de batteries. Les figures ci-dessous présentent les principaux délais initiaux pour véhicules électriques (VE) et les batteries industrielles. Toutefois, plusieurs de ces échéances ont été retardées. La version finale de la méthodologie d’empreinte carbone (CF) pour les batteries de véhicules électriques annoncée pour le début de l’année 2024, par exemple, n’est toujours pas publiée.

La suite de cet article examine plus en détail l’état d’avancement de la mise en œuvre des exigences principales.

Calcul de l’empreinte carbone

La réglementation (UE) 2023/1542 impose aux fabricants de calculer et de déclarer l’empreinte carbone générée tout au long de la vie de la batterie. Définie dans les articles 7 et 8, cette exigence constitue une mesure clé afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de la chaîne de valeur et renforcer la transparence environnementale du secteur.

Où en est la méthodologie ?

Le brouillon d’acte délégué (DDA) des VE fut publié le 30 avril 2024 et la période de consultation s’est terminée le 28 mai 2024. Il n’y a pas eu de mise à jour depuis. Son entrée en vigueur accuse déjà un retard d’un an et demi.
Entrée en vigueur : 18 février 2025 ou 12 mois après la publication de l’acte délégué (DA).

Le JRC a publié le 11 avril 2025 un rapport pour préparer le futur DA pour les batteries industrielles. Ce rapport s’appuie sur la méthodologie VE. Certaines harmonisations sont en attente de la publication de la version finale du DA des VE.
Entrée en vigueur : 18 février 2026 ou 18 mois après la publication de l’acte délégué pour batteries industrielles et 18 août 2030 ou 18 mois après la publication de l’acte délégué pour batterie pour stockage d’énergie stationnaire (BESS).

Dernièrement, pour les batteries LMT, le JRC a publié son premier rapport technique le 23/06/2025 sur la base de la méthodologie applicable aux batteries industrielles. Il est également en attente de la version finale du DA des VE pour harmonisation.
Entrée en vigueur : 18 août 2028 ou 18 mois après la publication de l’acte délégué.

Efficacité de recyclage et récupération des matériaux

Le 21 mars 2025, la Commission européenne a publié un acte délégué qui précise comment calculer et vérifier les taux d’efficacité du recyclage pour plusieurs catégories de batteries : plomb, lithium, nickel-cadmium et autres batteries en fin de vie.

Ce texte décrit clairement les flux et les pertes à prendre en compte dans le calcul de l’efficacité et comment les opérateurs doivent prouver leur conformité. Pour les taux de récupération de matériaux clés comme le cobalt ou le lithium, le calcul du taux est détaillé ainsi que les formes de matériaux à reconnaître (métal, sel, composé), et la façon d’éviter les doubles comptages lorsque plusieurs étapes interviennent dans la récupération.

Enfin, il est important de rappeler que les objectifs réglementaires eux-mêmes ne changent pas, la règlementation (UE) 2023/1542 fixant déjà les valeurs minimales d’efficacité du recyclage et de récupération. Le tableau ci-dessous rappelle ses valeurs.

L’acte délégué du 21 mars 2025 ne fait donc qu’apporter les règles techniques d’application : une manière d’harmoniser les calculs, d’améliorer la traçabilité et de garantir une vérification identique dans tous les États membres.