L’Union européenne poursuit la mise en œuvre de la Règlementation Batteries (UE) 2023/1542. Cette réglementation impose la déclaration de l’empreinte carbone des batteries de Véhicules Electrique (VE), Moyen de Transports Légers (LMT) et les batteries industrielles rechargeables avec une capacité de stockage supérieure à 2kWh.
Une étape clé est particulièrement attendue par les acteurs du secteur : la publication de l’acte délégué précisant la méthodologie officielle de calcul et de vérification de l’empreinte carbone des batteries de VE. En effet, cet acte constituera la base des méthodes pour les deux autres typologie de batteries.
Rendue publique en avril 2024, une version non finalisée offre un premier niveau de lecture sur les exigences méthodologiques attendues. Pour anticiper dès aujourd’hui les futures exigences réglementaires, voici notre décryptage des grandes orientations méthodologiques du brouillon de l’acte délégué.
Pourquoi un acte délégué sur l’empreinte carbone des batteries de VE ?
Cet acte détaille les règles de collecte des données, la modélisation des processus sur l’ensemble du cycle de vie, ainsi que les modalités de vérification des déclarations environnementales. Jusqu’ici, plusieurs méthodes coexistaient pour calculer l’impact carbone d’une batterie, rendant difficile la comparaison entre fabricants.
L’acte délégué impose désormais une méthodologie de calcul d’empreinte carbone des batteries de VE unique à l’échelle européenne, basée sur:
Des objectifs clairs
Comparabilité
Fournir aux utilisateurs une empreinte carbone reproductible et fiable, comparable entre tous les modèles de batteries vendues en Europe
Transparence
Publier l’empreinte carbone pour toutes les étapes du cycle de vie afin de la rendre accessible et réutilisable et encourager l’amélioration
Réduction
Préparer l’arrivée de classes de performance et d’un seuil maximum à respecter pour les batteries concernées par la déclaration d’empreinte carbone
Quelles étapes du cycle de vie inclure dans l’empreinte carbone des batteries ?
Une analyse du berceau-à-la-tombe
L’évaluation de l’empreinte carbone des batteries de VE inclut :
Les opérations annexes à la production directe (ex : infrastructure, administratif, R&D) sont exclues du calcul de l’empreinte carbone.
Une unité fonctionnelle définie et standardisée
Le résultat final doit être exprimé en kg CO₂e/kWh, sur la base de l’énergie délivrée par la batterie tout au long de sa durée de vie. La définition de cette dernière est sujette à discussion et sera définie dans la version finalisée de l’acte délégué.
Qu’exige la réglementation en termes de choix et qualité de données ?
Le choix des données d’arrière plan à utiliser pour le calcul est également spécifié et est réparti en deux types principaux, les données spécifiques obligatoirement primaires et les données secondaires. La qualité des données utilisées est un critère de selection et devra être indiquée.
Les données spécifiques obligatoires
Les fabricants doivent fournir des données primaires spécifiques moyenne sur 1 an (sauf cas exceptionnel) pour tous les procédés de fabrication des composants principaux de la batterie (i.e., matériaux actifs, cathode, anode, cellules, modules, pack, composants électroniques et systèmes de régulation thermique). Ces données comprennent :
- Le collaborateur fournit la liste complète des entrants et sortants de son procédé au fabricant.
- Le collaborateur réalise une donnée ACV agrégée en interne et la fournit au fabricant.
- Le collaborateur fait appel à un consultant externe pour réaliser une donnée ACV agrégée et la fournit au fabricant.
Ce que BATTERS peut faire pour vous !
Les données génériques, strictement encadrées
Pour les données secondaires, l’acte délégué propose 2 catégories de procédés situés en amont : ceux considérés plus pertinents (données primaires possible), et ceux qui le sont moins. Pour le choix des données secondaires, l’acte impose l’utilisation de datasets EF3.1 européen (« ILCD entry-level compliant », EF4.0 à venir), si la représentativité est suffisante. Sinon, des autres données secondaires EF-compliant de qualité suffisante peuvent être utilisées.
Comment est évaluée la représentativité des données ?
Chaque dataset, spécifique ou générique, est associé à un Data Quality Rating (DQR) basé sur sa représentativité technologique, géographique, et temporelle. Les exigences en termes de DQR diffèrent en fonction de si les données utilisées sont primaires ou secondaires. Le DQR sert également à choisir les datasets secondaires.
L’empreinte carbone finale doit également afficher son propre DQR, obtenu par pondération des DQR de tous les processus modélisés.
Comment modéliser l’électricité d’après l’acte délégué ?
La version actuelle de l’acte délégué impose d’utiliser le mix national où se situe l’activité. Il autorise cependant aussi la déclaration d’une électricité « directement connectée » (e.g. panneaux solaires) sous conditions de preuve.
Néanmoins, ce choix demeure un point de débat et pourrait évoluer lors de la publication finale de l’acte délégué. La modélisation de l’électricité constitue par ailleurs l’un des facteurs expliquant le retard de publication de l’acte délégué.
Comment gérer les coproduits, le recyclage et la circularité ?
Les règles d’allocation pour les co-produits
Lorsque plusieurs produits sont issus d’un même procédé, la méthodologie de répartition des impacts est hiérarchisée selon un ordre clair :
1. Subdivision,
2. Allocation physique,
3. Allocation économique, sous conditions.
La modélisation du recyclage et des matériaux secondaires
L’acte délégué définit deux ICV génériques qui doivent être utilisés par défaut pour déterminer l’impact du recyclage en fin de vie par pyrométallurgie ou hydrométallurgie.
Les données primaires pourraient être utilisées, si et seulement si, elles sont soutenues par des accords contractuels avec un recycleur.
La réglementation (UE)2023/1542 impose des taux d’efficacité de recyclage et des taux d’incorporation de métaux recyclés.
Les matériaux recyclés utilisés peuvent être modélisés par d’autres ICV génériques, respectant la méthodologie EF.
Utilisez la base de données BATTERS !
La prise en compte de la circularité : l’allocation par la Circular Footprint Formula (CFF)
L’acte délégué impose d’utiliser la CFF afin d’intégrer le contenu recyclé, de valoriser les matériaux réellement recyclés en fin de vie, et d’éviter le double comptage des bénéfices.
Le texte définit par défaut les valeurs des paramètres de la CFF et pose ainsi des hypothèses normalisées sur les taux de récupération de certains matériaux.
Tout sur la CFF batterie dans notre prochain article !
Comment faire vérifier l’empreinte carbone des batteries ?
Une vérification obligatoire par un organisme notifié (notified body)
Avant mise sur le marché, chaque fabricant doit faire vérifier par un organisme tiers le modèle complet de calcul, les données utilisées, et la méthodologie.
Les organismes vérificateurs seront nommés par les pays membres selon des critères définis par la réglementation.
La version publique de l’étude
Une version synthétique du rapport de calcul de l’empreinte carbone des batteries doit être rendue publique, en complément de l’affichage des résultats de calculs (en kg CO₂e/kWh) sur la batterie.
Que devez-vous retenir ?
Ce que cela implique pour vous, acteurs du secteur batteries
Conclusion
En imposant une méthode commune, l’UE vise à fixer un cadre clair, exigeant, mais indispensable pour comparer, améliorer et piloter la performance environnementale des batteries.
Les fabricants doivent désormais structurer leurs données, renforcer la collaboration avec leurs fournisseurs et anticiper les futures obligations. La maîtrise de la réglementation sur la déclaration de l’empreinte carbone des batteries est donc un incontournable pour les acteurs de la filière en Europe.
À terme, cette transparence accrue contribuera à une meilleure conception des batteries, plus sobres et plus circulaires et accompagnera la transition vers les objectifs de neutralité carbone à horizon 2050.